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Règlement intérieur

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit s’acquitter de la cotisation en vigueur, conformément aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale de l’association.

Le Bureau est amené à statuer sur l’acceptation des demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, qui en rappelle les modalités, les tarifs en vigueur et les conditions particulières liées au droit à l’image des membres.

 

Article 2 – Présence et absence aux cours/stages

Pour des raisons d’organisation, il est demandé aux élèves de prévenir le professeur ou intervenant de leur absence au plus tard la veille du cours ou stage. En cas d’absence annoncée et justifiée, le professeur tentera de proposer une solution de rattrapage du cours manqué. Toute absence non excusée ne pourra donner lieu à un rattrapage et/ou remboursement.

 

Article 3 – Fonctionnement et communication

Toutes les informations utiles au bon fonctionnement de l’association se trouvent regroupées sur le site Internet de l’association ( www.a-croche-note.fr ). Il revient aux membres de vérifier l’exactitude des coordonnées auxquelles ils peuvent être joints lors de la remise du bulletin d’inscription et de faire part de tout changement. Des informations ponctuelles pourront être ainsi transmises grâce aux coordonnées communiquées.

 

Article 4 – Administration des cours

L’association met à disposition les locaux ainsi que le matériel. Les aspects pédagogiques et organisationnels des cours (méthodes, emploi du temps, etc.) sont à la charge des professeurs.

Les professeurs n’étant pas salariés de l’association, la rémunération des cours devra se faire directement auprès d’eux en début de chaque mois. Le montant est arrêté en début d’année et est soumis à l’approbation du Bureau.

Les enfants sont sous la responsabilité des professeurs pendant les heures de cours. En dehors de ces heures, les professeurs ou l’association ne seraient être tenus pour responsables en cas d’incident ou accident. Ils sont de fait sous la responsabilité des parents ou de leurs tuteurs légaux.

L’association assure les locaux et le matériel pendant les heures de cours. Afin de couvrir tout autre risque, la souscription d’une assurance responsabilité civile est demandée à chaque membre. Les informations relatives à cette assurance sont à fournir sur le bulletin d’inscription.

 

Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

            1. Votes des membres présents

             Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut
             être demandé par le Bureau ou 20% des membres présents.

            2. Votes par procuration

             Comme indiqué à l’article « 9 » des statuts, si un membre de l’association ne
             peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter
             par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 6 – Indemnités de remboursement

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 7 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

            1. La démission doit être adressée au (à la) Président(e) du Bureau, ou a défaut
                à l’un des membres du Bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre
               démissionnaire.

            2. Comme indiqué à l’article « 7 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être
                prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés
                constituer des motifs graves :

                - la non-participation aux activités de l’association,

               - une condamnation pénale pour crime et délit,

               - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement,
                 aux activités de l’association ou à sa réputation.

               La personne concernée par une mesure d’exclusion pourra présenter sa
               défense, lors d’une réunion du Bureau, préalablement à la décision
               d’exclusion.

               La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité
               des deux tiers des  membres présents.

            3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent
                prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de
démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité des membres présents.

 

MàJ : 29 novembre 2013

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